Avec Klimapose, bénéficiez de la TVA à 7%

Sur notre site le taux de la tva est de 19.6%. Si vous opter pour le service KLIMAPOSE de KLIMATIS, et que vous beneficier de la TVA reduite, vous pouvez obtenir un remboursement de la différence de TVA.

1. Remplir les conditions suivantes

Les conditions pour bénéficier de taux réduit de TVA à 7% :

Il vous faut remplir une attestation dûment remplie pour pouvoir bénéficier du taux réduit.

Les bénéficiaires du taux réduit :
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 7%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 7%.

Les travaux :
Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont :
• les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
• les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
• les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
• les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade… ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes…, si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation
Pour que le taux réduit de Tva à 7% s’applique
-aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, etc.)
- aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
- à la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.

2. Choisissez votre article avec le forfait installation puis lorsque vous finalisez votre commande, entrez le code promo "tva7" pour bénéficier de la TVA réduite

ATTENTION ! La TVA réduite ne s'applique que lorsque vous choisissez un article avec la pose.