Conditions générales de vente en ligne

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Klimatis dont le siège social est à Colmar et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.klimatis.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Klimatis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Klimatis, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Klimatis. Klimatis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits virtuels et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « Klimatis ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et la mise en forme finale. Sauf mention contraire, le support et les mises à jour ne sont pas compris avec l'achat des produits virtuels. La compatibilité avec les versions à venir de PrestaShop n’est pas assurée.

Propriété intellectuelle

Tous les produits du site de Klimatis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Klimatis. L’acheteur ne dispose que d’un droit d’utilisation des produits virtuels achetés. Klimatis concède à l'acheteur un droit d'utilisation, et ce à titre non exclusif. Ce droit d'utilisation n'est valable qu'une seule fois pour une seule boutique e-commerce. Aucune cession de droits n'est accordée par Klimatis à l'acheteur. Il est également interdit à l'acheteur de revendre le produit virtuel acheté sur le site internet "www.klimatis.fr". Cette restriction inclut toutes les ressources fournies avec le produit virtuel.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, T.V.A non applicable (Art n° 293 du Code général des Impôts). Klimatis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit virtuel ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit virtuel au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte PayPal. Les paiements par carte bancaire et Paypal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. L’acheteur recevra sa facture par courriel.

Livraisons

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Garantie

Tous les produits virtuels fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit virtuel vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel électronique à l’adresse suivante : info@klimatis.fr dans le délai de trente jours du premier téléchargement. Toute modification effectuée sur le produit virtuel par l'acheteur entraînera l'annulation de la garantie.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Klimatis se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Klimatis. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Klimatis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Klimatis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.